Modalités de délivrance des diplômes du secondaire

Modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel pour la session 2020 : 1 décret, 1 arrêté

Journal officiel du 4 juin 2020

Le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 traite des modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2020. Ce décret prévoit la suppression, au titre de la session 2020, des épreuves obligatoires organisées en juin pour la délivrance des diplômes professionnels susmentionnés. Les épreuves obligatoires seront remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par les candidats au cours de l’année de l’examen. Voir le document WORD ci-dessus pour le décret et l’arrêté.

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